ODD10.06 · Finance, investissement et financement de la transitionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000072
Imposer un quota durable aux nouveaux versements en assurance-vie profilée
Portée ou documentée par :WWF FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Première phase : orienter 30 % des nouvelles cotisations en unités de compte, en gestion profilée, vers ISR, Greenfin ou Finansol; inclure le PER assurantiel.
Coût / FinancementÉpargne privée.
InstrumentObligation d’allocation
Public cibleÉpargnants en gestion profilée
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Les taux progressifs sont illustratifs. Chiffrages internes du rapport incohérents non repris; rendements futurs non garantis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
WWF FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06Source : Mobiliser l’épargne des Français pour la transition écologique — Faire de l’assurance-vie une assurance-environnement (Page 9, proposition ; page 13, quota ; page 7, périmètre ; page 15, progressivité)
« Quota sur nouveaux flux; progressivité selon patrimoine envisagée. »
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