ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000036
Préciser le prix raisonnable des pièces détachées
Portée ou documentée par :Halte à l’obsolescence programmée (HOP)Associations, ONG & Mouvements citoyensRight to Repair EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Faire publier par la Commission des lignes directrices précisant les prix admissibles des pièces.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLIGNES_DIRECTRICES
Public cibleFabricants et réparateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Halte à l’obsolescence programmée (HOP)Associations, ONG & Mouvements citoyens
2024-04-25Source : Avons-nous réellement gagné le « droit à la réparation » ? (Un accès plus équitable aux pièces détachées, paragraphe 2)
« rédige des lignes directrices »
Consulter la source primaireRight to Repair EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2024-04-25Source : Avons-nous réellement gagné le « droit à la réparation » ? (Un accès plus équitable aux pièces détachées, paragraphe 2)
« rédige des lignes directrices »
Consulter la source primaire