ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000027

Affecter les recettes des nouvelles taxes écologiques à l’allégement du travail

Portée ou documentée par :Femke GroothuisAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇳🇱
Résumé officiel : Orienter les nouvelles recettes écologiques vers des baisses de prélèvements sur le travail à effet social.
Coût / FinancementRecettes des nouvelles taxes écologiques
InstrumentRecyclage fiscal
Public cibleTravailleurs et employeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

ANALYSE : effets distributifs dépendants des modalités retenues.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Femke GroothuisAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇳🇱Pays-Bas
2022
Source : The Taxshift: An EU Fiscal Strategy to Support the Inclusive Circular Economy (p.48, Figure12, Focusing on the use of revenues)
« Recettes écologiques orientées vers l’allégement du travail. »
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