ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000026
Établir des taux minimaux européens sur ressources et pollutions
Portée ou documentée par :Femke GroothuisAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇳🇱
Résumé officiel : Définir des planchers fiscaux couvrant notamment eau, matières fossiles non énergétiques et pollution atmosphérique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanchers de taxation
Public cibleUsages de ressources
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Femke GroothuisAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇳🇱Pays-Bas
2022Source : The Taxshift: An EU Fiscal Strategy to Support the Inclusive Circular Economy (p.48, Figure12, Establishing minimum tax rates)
« Taux minimaux proposés sur ressources et pollutions. »
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