ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000006
Appliquer 5,5 % de TVA à la réparation et au réemploi
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Appliquer 5,5 % de TVA à la réparation et au réemploi
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTaux réduit de TVA
Public cibleRéparateurs et réemployeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le périmètre réparation/réemploi de 4.5 est conservé. Le projet 4.1 ajoute le vrac ; cette extension distincte n’est pas imputée à ce levier. « Taux réduit » normalise la qualification fiscale de 5,5 %.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (4.5, levier 1)
« Appliquer 5,5 % de TVA à la réparation et au réemploi »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Does the Circular Economy Grow the Pie? The Case of Rebound Effects From Smartphone Reuse — Makov et Font Vivanco (2018)Niveau E1
Évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés — ADEME (2022)Niveau E1