ODD10.10 · Territoires, commerce et chaînes de valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000005
Interdire les exportations extracommunautaires de déchets plastiques et électroniques
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Interdire les exportations extracommunautaires de déchets plastiques et électroniques
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction d’exportation
Public cibleDéchets plastiques et électroniques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Chiffrage et modalités de contrôle non documentés dans le passage.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (4.1, projet prioritaire 2)
« Interdire les exportations extracommunautaires de déchets plastiques et électroniques »
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