ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000004
Rendre CARE obligatoire dans les grandes entreprises
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Rendre CARE obligatoire dans les grandes entreprises
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation comptable
Public cibleGrandes entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le seuil de taille n’est pas précisé dans ce passage ; la feuille de route contient ailleurs une variante >250 salariés pour 2032–2035, non substituée ici.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (4.1, projet prioritaire 3)
« Rendre CARE obligatoire dans les grandes entreprises »
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