ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000001
Porter la garantie légale à dix ans
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Porter la garantie légale à dix ans
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie légale
Public cibleProduits
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Chiffrage et modalités de contrôle non documentés dans le passage.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (1.1, tableau comparatif, ligne « Rapport aux ressources » ; 4.1, projet prioritaire 1)
« Porter la garantie légale à dix ans »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Évaluation environnementale et économique de l’allongement de la durée d’usage de biens d’équipements — ADEME (2020)Niveau E1