ODD09.05 · Services essentiels, égalité territoriale et inclusion économiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000177
Ouvrir l’encadrement des loyers à toute ville volontaire
Portée ou documentée par :Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)Associations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Permettre aux communes qui le souhaitent d’y accéder.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension territoriale
Public cibleCommunes volontaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : recommandation explicite ; application actuelle et effets non vérifiés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)Associations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-03Source : 6e baromètre de l’encadrement des loyers : le grand écart se creuse… (Paragraphe Autre enjeu)
« Permettre aux communes qui le souhaitent d’y accéder. »
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