ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000160
Rendre plus homogène la taxation des différentes catégories de revenus du capital
Portée ou documentée par :Fonds monétaire international (FMI)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Réduire les possibilités de requalification fiscale des revenus.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAssiette et taux fiscaux
Public cibleDétenteurs de capital
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le texte ne prescrit pas une égalisation totale avec tous les revenus du travail.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fonds monétaire international (FMI)Organisations internationales & Benchmarks
2017-10Source : Fiscal Monitor: Tackling Inequality — Executive Summary (Résumé, p. x, premier paragraphe)
« Uniformiser davantage le traitement du capital. »
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