ODD09.07 · Évasion fiscale, transparence financière et régulation internationaleNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000132
Garantir une imposition annuelle minimale de 2 % aux milliardaires
Portée ou documentée par :Gabriel ZucmanRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Coordonner un plancher d’impôts personnels égal à 2 % du patrimoine total des personnes détenant plus d’un milliard de dollars.
Coût / FinancementRecettes mondiales estimées par l’auteur : 200–250 milliards de dollars par an.
InstrumentNorme fiscale minimale
Public cibleMilliardaires en dollars
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le seuil définit l’assujettissement; le minimum porte sur le patrimoine total. Ce n’est pas une surtaxe uniforme ajoutée aux impôts existants.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gabriel ZucmanRecherche & Enseignement supérieur
2024-06-25Source : A blueprint for a coordinated minimum effective taxation standard for ultra-high-net-worth individuals (p. 2, résumé; section 2.1 p. 20)
« Plancher coordonné pour les milliardaires. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Taxing Top Wealth: Migration Responses and their Aggregate Economic ImplicationsNiveau E3