ODD09.06 · Inégalités environnementales et redistribution écologiqueNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000126
Redistribuer intégralement la fiscalité écologique aux modestes
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Conditionner cette fiscalité à la redistribution et à l’ISF climatique.
Coût / FinancementRecettes de la fiscalité écologique.
InstrumentCondition fiscale redistributive
Public cibleMénages modestes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Articulation des deux conditions explicite ; bénéficiaires et calendrier non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Lecture systémique, boucle 4, conséquence)
« Redistribution intégrale aux ménages modestes. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
The Vertical and Horizontal Distributive Effects of Energy Taxes: A Case Study of a French PolicyNiveau E1