ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000124
Taxer intégralement au-delà d’un patrimoine plafond
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Prélever 100 % de la fraction excédentaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlafond patrimonial fiscal
Public ciblePatrimoines excédant le plafond
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Montant du plafond et périodicité absents ; mécanisme explicite mais calibration non documentée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Tableau comparatif, ligne fiscalité du patrimoine, dernière composante)
« 100 % au-delà du plafond. »
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