ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000104
Ramener les niches fiscales à 200
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Réduire leur nombre et réaffecter les recettes.
Coût / FinancementÉconomie annoncée : 30–40 Md€/an pour hôpital, éducation et transition.
InstrumentRévision des dépenses fiscales
Public cibleBénéficiaires de niches fiscales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. La source associe « diviser par deux » au passage de 467 à 200, qui ne correspond pas à une moitié exacte. Liste des niches absente.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Cibles stratégiques, cible 7)
« Objectif : 200 niches. »
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