ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000102
Imposer le capital au barème progressif
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Supprimer le prélèvement forfaitaire unique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentImpôt sur le revenu
Public ciblePercepteurs de revenus du capital
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Alignement proposé ; aucune simulation distributive rattachée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Cibles stratégiques, cible 5)
« Fin du PFU ; barème progressif. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
The economic consequences of major tax cuts for the richNiveau E3