ODD09.05 · Services essentiels, égalité territoriale et inclusion économiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000100
Garantir l’accompagnement par une personne choisie dans les démarches administratives et juridiques
Portée ou documentée par :ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Empêcher le refus de cet accompagnement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit d’accompagnement
Public cibleUsagers, notamment précaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Application actuelle à vérifier ; efficacité non établie par cette attribution.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2024-09Source : STOP à la maltraitance institutionnelle – Plaidoyer (Page 33, Faciliter les recours, dernière puce)
« ATD veut garantir le libre choix de l’accompagnant. »
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