ODD09.05 · Services essentiels, égalité territoriale et inclusion économiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000100

Garantir l’accompagnement par une personne choisie dans les démarches administratives et juridiques

Portée ou documentée par :ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Empêcher le refus de cet accompagnement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit d’accompagnement
Public cibleUsagers, notamment précaires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Application actuelle à vérifier ; efficacité non établie par cette attribution.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2024-09
Source : STOP à la maltraitance institutionnelle – Plaidoyer (Page 33, Faciliter les recours, dernière puce)
« ATD veut garantir le libre choix de l’accompagnant. »
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