ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000095
Aligner l’imposition américaine des gains en capital et du revenu ordinaire au-delà d’un million de dollars
Portée ou documentée par :Patriotic MillionairesAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇺🇸
Résumé officiel : Supprimer l’écart de taux au sommet des revenus.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEqual Tax Act
Public cibleRevenus américains supérieurs à 1 M$
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Variante américaine ; seuil et système fiscal non transposables directement en France.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Patriotic MillionairesAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇺🇸États-Unis
2025-04-04Source : The MONEY Agenda (The Equal Tax Act, première puce)
« La coalition demande l’égalité des taux au-dessus de 1 M$. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
The economic consequences of major tax cuts for the richNiveau E3