ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000089
Resserrer le Pacte Dutreil en préservant commerces, TPE, PME et ETI
Portée ou documentée par :Alexandre OuizilleInitiatives parlementairesThéo IberrakeneThink tanks & ProspectiveBoris Julien-VauzelleThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Préserver ces catégories d’entreprises lors du resserrement de l’avantage fiscal.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRestriction d’exonération
Public cibleTransmissions d’entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuils et transition à préciser ; variante du réexamen général proposé par Oxfam.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Alexandre OuizilleInitiatives parlementaires
2024-11-27Source : Face à la grande transmission, l’impôt sur les grandes successions (Page imprimée 17 (PDF 19), Pilier 1, paragraphe assiette)
« Les auteurs préservent les entreprises jusqu’aux ETI. »
Consulter la source primaireThéo IberrakeneThink tanks & Prospective
2024-11-27Source : Face à la grande transmission, l’impôt sur les grandes successions (Page imprimée 17 (PDF 19), Pilier 1, paragraphe assiette)
« Les auteurs préservent les entreprises jusqu’aux ETI. »
Consulter la source primaireBoris Julien-VauzelleThink tanks & Prospective
2024-11-27Source : Face à la grande transmission, l’impôt sur les grandes successions (Page imprimée 17 (PDF 19), Pilier 1, paragraphe assiette)
« Les auteurs préservent les entreprises jusqu’aux ETI. »
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