ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000088
Mettre fin à l’effacement des plus-values latentes transmises au sommet de la distribution
Portée ou documentée par :Alexandre OuizilleInitiatives parlementairesThéo IberrakeneThink tanks & ProspectiveBoris Julien-VauzelleThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux transmissions du top 1 %.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTaxation des plus-values
Public cibleTrès grandes transmissions
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Les modalités de report et de recouvrement doivent accompagner la réforme ; rendement non repris.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Alexandre OuizilleInitiatives parlementaires
2024-11-27Source : Face à la grande transmission, l’impôt sur les grandes successions (Page imprimée 18 (PDF 20), Pilier 2, premier paragraphe)
« Les auteurs ciblent les transmissions du top 1 %. »
Consulter la source primaireThéo IberrakeneThink tanks & Prospective
2024-11-27Source : Face à la grande transmission, l’impôt sur les grandes successions (Page imprimée 18 (PDF 20), Pilier 2, premier paragraphe)
« Les auteurs ciblent les transmissions du top 1 %. »
Consulter la source primaireBoris Julien-VauzelleThink tanks & Prospective
2024-11-27Source : Face à la grande transmission, l’impôt sur les grandes successions (Page imprimée 18 (PDF 20), Pilier 2, premier paragraphe)
« Les auteurs ciblent les transmissions du top 1 %. »
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