ODD09.04 · Salaires, partage de la valeur et pouvoir dans l’entrepriseNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000079
Indexer le SMIC sur l’indice des prix harmonisé
Portée ou documentée par :Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Utiliser l’IPCH comme référence d’indexation du minimum légal.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle d’indexation
Public cibleSalariés au SMIC
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Articulation avec les autres composantes légales à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
2026-04-02Source : SMIC et salaires : la CGT dénonce un système à bout de souffle (Les revendications de la CGT, point 2)
« La référence demandée est l’IPCH. »
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