ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000077
Réserver les sanctions du revenu minimum à la fraude délibérée
Portée ou documentée par :Secours Catholique – Caritas FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Restreindre les cas entraînant une sanction de l’allocation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme des sanctions
Public cibleAllocataires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Application actuelle à vérifier ; efficacité non établie par cette attribution.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Secours Catholique – Caritas FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2022-04-05Source : Un revenu minimum garanti d’au moins 735 euros, et si on essayait ? (Position de la Direction action et plaidoyer, premier paragraphe)
« La fraude intentionnelle devient le motif réservé. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Design and Evaluation of the Finnish Basic Income ExperimentNiveau E3