ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000073
Instaurer un impôt plancher de 2 % au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine
Portée ou documentée par :Attac FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyensOxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷350.orgAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Soutenir la taxe Zucman dans la discussion budgétaire française.
Coût / FinancementJusqu’à 25 Md€/an selon les organisations ; estimation de plaidoyer.
InstrumentImpôt minimum patrimonial
Public ciblePatrimoines supérieurs à 100 M€
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Rejet sénatorial documenté en juin 2025 ; statut ultérieur à vérifier. Assiette juridique détaillée à compléter.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Attac FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-06-12Source : Le Sénat rejette la taxe Zucman – communiqué Attac, 350.org et Oxfam (Paragraphes 1 et 3 ; déclaration de Vincent Drezet)
« Les trois organisations soutiennent le plancher de 2 %. »
Consulter la source primaireOxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2025-06-12Source : Le Sénat rejette la taxe Zucman – communiqué Attac, 350.org et Oxfam (Paragraphes 1 et 3 ; déclaration de Vincent Drezet)
« Les trois organisations soutiennent le plancher de 2 %. »
Consulter la source primaire350.orgAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2025-06-12Source : Le Sénat rejette la taxe Zucman – communiqué Attac, 350.org et Oxfam (Paragraphes 1 et 3 ; déclaration de Vincent Drezet)
« Les trois organisations soutiennent le plancher de 2 %. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Taxing Top Wealth: Migration Responses and their Aggregate Economic ImplicationsNiveau E3