ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E1Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000066
Passer l’impôt sur le revenu à 14 tranches
Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Accroître sa progressivité par ce nouveau barème.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBarème fiscal
Public cibleContribuables
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Taux et seuils non chiffrés dans ce programme.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024Source : Contrat de législature du Nouveau Front populaire (PDF p 12, première puce fiscale)
« IR à 14 tranches. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
The economic consequences of major tax cuts for the richNiveau E3