ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000063
Échanger 50 milliards de baisses d’impôts de production contre autant d’aides supprimées
Portée ou documentée par :Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conclure un pacte liant ces deux mouvements budgétaires.
Coût / Financement50 Md€ d’impôts en moins compensés par 50 Md€ d’aides publiques en moins.
InstrumentPacte budgétaire
Public cibleEntreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Paquet indissociable dans la formulation ; inventaire des aides improductives absent.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Source : Pour une France plus prospère (Libérer nos entreprises, première puce)
« Pacte fiscal 50 Md€ contre 50 Md€ d’aides. »
Consulter la source primaire