ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000058
Supprimer les droits de succession en ligne directe
Portée ou documentée par :David LisnardPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Exonérer les transmissions successorales directes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExonération successorale
Public cibleHéritiers en ligne directe
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Proposition personnelle de tribune ; aucune date d’application indiquée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
David LisnardPartis & Candidats (France)
2026-04-16Source : Changer de logiciel fiscal (Priorité sur la transmission, paragraphe de propositions)
« Suppression des droits en ligne directe. »
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