ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E1Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000047
Supprimer la contrepartie de 15 heures hebdomadaires d’activité
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Retirer cette condition aux personnes percevant la garantie remplaçant le RSA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuppression de conditionnalité
Public cibleAllocataires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le programme distingue les fraudes avérées des autres motifs de sanction.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour une prospérité écologique — Programme pour 2027 (PDF p 119, proposition 32-1, phrase sur contrepartie)
« Fin de la condition des 15 heures. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Design and Evaluation of the Finnish Basic Income ExperimentNiveau E3