ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E1Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000047

Supprimer la contrepartie de 15 heures hebdomadaires d’activité

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Retirer cette condition aux personnes percevant la garantie remplaçant le RSA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuppression de conditionnalité
Public cibleAllocataires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Le programme distingue les fraudes avérées des autres motifs de sanction.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour une prospérité écologique — Programme pour 2027 (PDF p 119, proposition 32-1, phrase sur contrepartie)
« Fin de la condition des 15 heures. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Design and Evaluation of the Finnish Basic Income ExperimentNiveau E3