ODD09.04 · Salaires, partage de la valeur et pouvoir dans l’entrepriseNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000037
Conditionner les dividendes à un partage équivalent avec les salariés
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Dès 10 salariés, chaque euro de dividende imposerait au moins un euro de participation ou intéressement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCondition de distribution
Public cibleEntreprises dès 10 salariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucun transfert minimal garanti en l’absence de dividendes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Le Projet socialiste — Vivre libres (Mieux vivre au travail, même puce, seconde phrase)
« Partage salarié au moins égal aux dividendes. »
Consulter la source primaire