ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD09-000031
Rétablir un ISF renforcé avec composante climatique
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Restaurer cet impôt en intégrant la pollution au dispositif.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentImpôt patrimonial
Public cibleDétenteurs de fortunes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets distributifs et application actuelle non vérifiés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — Faire la révolution fiscale (Chapitre 6§5, puce sur le rétablissement de l’ISF)
« ISF renforcé et dimension climatique. »
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