ODD09.06 · Inégalités environnementales et redistribution écologiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000030
Écarter les baisses fiscales compensant les prix fossiles
Portée ou documentée par :Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ne pas utiliser la fiscalité pour compenser à court terme leur renchérissement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDoctrine fiscale
Public cibleConsommateurs d’énergie
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Ne vaut pas opposition à toute aide ciblée ; cette page n’en précise pas le calibrage.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-03Source : Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? (Chapeau, recommandation à court terme)
« Pas de compensation fiscale générale. »
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