ODD09.06 · Inégalités environnementales et redistribution écologiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000030

Écarter les baisses fiscales compensant les prix fossiles

Portée ou documentée par :Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ne pas utiliser la fiscalité pour compenser à court terme leur renchérissement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDoctrine fiscale
Public cibleConsommateurs d’énergie

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Ne vaut pas opposition à toute aide ciblée ; cette page n’en précise pas le calibrage.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil des prélèvements obligatoiresAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-03
Source : Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? (Chapeau, recommandation à court terme)
« Pas de compensation fiscale générale. »
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