ODD09.10 · Mesure des inégalités, démocratie économique et contrôle publicNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000012

Associer les bénéficiaires à la conception des politiques sociales

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Organiser leur participation à la préparation, l’exécution et l’évaluation des politiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParticipation
Public cibleBénéficiaires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Effets et application actuelle à vérifier séparément.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-27
Source : Droits sociaux : accès et effectivité (p.4, préconisation 3)
« Participation des personnes concernées. »
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