ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E2Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000011
Supprimer les contreparties imposées aux aides sociales
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ne pas conditionner les aides à des engagements exigés des allocataires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditions d’accès
Public cibleAllocataires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Dissensus explicite de six groupes du CESE ; aucun consensus revendiqué.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-27Source : Droits sociaux : accès et effectivité (p.6 et 71, préconisation 16)
« Droits sans contreparties. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Design and Evaluation of the Finnish Basic Income ExperimentNiveau E3