ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000010
Neutraliser les pensions alimentaires reçues dans les prestations
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Exclure ces pensions de la base ressources, sous plafond à définir.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBase ressources
Public cibleParents bénéficiaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Plafond absent ; distinct de la fiscalité des pensions.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-27Source : Droits sociaux : accès et effectivité (p.5 et 59, préconisation 9)
« Pensions reçues exclues. »
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