ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000009

Neutraliser les ressources occasionnelles dans les aides sociales

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Écarter, sous plafond à définir, dons et gains ponctuels de la base ressources.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBase ressources
Public cibleAllocataires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Effets et application actuelle à vérifier séparément.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-27
Source : Droits sociaux : accès et effectivité (p.5 et 59, préconisation 7)
« Franchise des ressources ponctuelles. »
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