ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000008

Automatiser le paiement du minimum social garanti

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Organiser un versement automatique grâce aux données administratives interopérables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAutomatisation
Public ciblePersonnes éligibles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Une expérimentation territoriale préalable est demandée ; aucun déploiement effectif revendiqué.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2017-04-25
Source : Revenu minimum social garanti (p.48–49, recommandation 15)
« Versement sans demande. »
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