ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000008
Automatiser le paiement du minimum social garanti
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Organiser un versement automatique grâce aux données administratives interopérables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAutomatisation
Public ciblePersonnes éligibles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Une expérimentation territoriale préalable est demandée ; aucun déploiement effectif revendiqué.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2017-04-25Source : Revenu minimum social garanti (p.48–49, recommandation 15)
« Versement sans demande. »
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