ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000006
Indexer le minimum social garanti sur le revenu médian
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Réviser le RMSG selon l’évolution du revenu médian.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIndexation
Public cibleAllocataires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets et application actuelle à vérifier séparément.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2017-04-25Source : Revenu minimum social garanti (p.41, recommandation 3, premier point)
« Indexation médiane. »
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