ODD09.01 · Revenus minimums, protection sociale et lutte contre la pauvretéNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000005
Créer un revenu minimum social garanti de 600 euros
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Substituer un socle aux minima, hors ADA ; conserver des compléments handicap et vieillesse.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAllocation
Public cibleFaibles ressources
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Socle par personne, sous condition de ressources ; prise en compte des couples mariés ou pacsés. Proposition 2017 et échéance 2018 historiques.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2017-04-25Source : Revenu minimum social garanti (p.39–41, recommandations 1 et 3)
« Socle unifié avec compléments. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Unconditional Cash Transfers: A Bayesian Meta-Analysis of Randomized Evaluations in Low- and Middle-Income CountriesNiveau E4
The Employment Effects of a Guaranteed Income: Experimental Evidence from Two U.S. StatesNiveau E3