ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000004
Attribuer une dotation patrimoniale universelle à la majorité
Portée ou documentée par :Clément DherbécourtRecherche & Enseignement supérieurGabrielle FackRecherche & Enseignement supérieurCamille LandaisRecherche & Enseignement supérieurStefanie StantchevaRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Verser un capital selon la citoyenneté, sans condition d’utilisation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDotation
Public cibleJeunes majeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Montant absent ; le développement discute aussi des variantes d’âge.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Clément DherbécourtRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.10, rec.4)
« Dotation citoyenne en capital. »
Consulter la source primaireGabrielle FackRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.10, rec.4)
« Dotation citoyenne en capital. »
Consulter la source primaireCamille LandaisRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.10, rec.4)
« Dotation citoyenne en capital. »
Consulter la source primaireStefanie StantchevaRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.10, rec.4)
« Dotation citoyenne en capital. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Asset Building and Child Development: A Policy Model for Inclusive Child Development AccountsNiveau E3