ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000003
Soumettre l’assurance-vie au barème successoral commun
Portée ou documentée par :Clément DherbécourtRecherche & Enseignement supérieurGabrielle FackRecherche & Enseignement supérieurCamille LandaisRecherche & Enseignement supérieurStefanie StantchevaRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Intégrer les transmissions par assurance-vie dans le barème général des DMTG.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme d’assiette
Public cibleBénéficiaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets et application actuelle à vérifier séparément.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Clément DherbécourtRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.9, Assiette, §1)
« Barème commun pour l’assurance-vie. »
Consulter la source primaireGabrielle FackRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.9, Assiette, §1)
« Barème commun pour l’assurance-vie. »
Consulter la source primaireCamille LandaisRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.9, Assiette, §1)
« Barème commun pour l’assurance-vie. »
Consulter la source primaireStefanie StantchevaRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.9, Assiette, §1)
« Barème commun pour l’assurance-vie. »
Consulter la source primaire