ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000002
Taxer le cumul des héritages reçus durant la vie
Portée ou documentée par :Clément DherbécourtRecherche & Enseignement supérieurGabrielle FackRecherche & Enseignement supérieurCamille LandaisRecherche & Enseignement supérieurStefanie StantchevaRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Calculer l’impôt successoral sur les transmissions cumulées reçues par chaque bénéficiaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme successorale
Public cibleHéritiers
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets et application actuelle à vérifier séparément.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Clément DherbécourtRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.8, rec.2)
« Cumul viager par héritier. »
Consulter la source primaireGabrielle FackRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.8, rec.2)
« Cumul viager par héritier. »
Consulter la source primaireCamille LandaisRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.8, rec.2)
« Cumul viager par héritier. »
Consulter la source primaireStefanie StantchevaRecherche & Enseignement supérieur
2021-12-21Source : Repenser l’héritage — Note du CAE n°69 (p.8, rec.2)
« Cumul viager par héritier. »
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