ODD08.08 · Éducation, culture et déconstruction des stéréotypesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000116
Interdire l'écriture inclusive dans les usages légalement soumis au français
Portée ou documentée par :Groupe Les Républicains du SénatInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Étendre une interdiction aux usages encadrés et à l'enseignement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction législative
Public cibleProducteurs de documents
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Direction ODD8 : mixte/contestée ; argument d'accessibilité opposé à la visibilité des genres. Analyse éditoriale, aucune efficacité établie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe Les Républicains du SénatInitiatives parlementaires
2023-10-31Source : Interdiction de l'écriture inclusive : la victoire de l'universalisme (Paragraphes2 et6 ; périmètre confirmé dans la présentation Sénat du texte404)
« Le groupe revendique une interdiction législative. »
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