ODD08.04 · Handicap, neurodiversité et accessibilitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000111
Garantir des horaires compatibles avec les soins sans perte de salaire
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un droit opposable à l'aménagement horaire pour les travailleurs handicapés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit opposable
Public cibleTravailleurs handicapés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Direction ODD8 : expansive ; analyse éditoriale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026-06Source : Le Projet Socialiste — S'épanouir à égalité (Chapitre12, L'inclusion au travail, puce5, premier dispositif)
« Horaires aménageables sans perte de rémunération. »
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