ODD08.04 · Handicap, neurodiversité et accessibilitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000111

Garantir des horaires compatibles avec les soins sans perte de salaire

Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un droit opposable à l'aménagement horaire pour les travailleurs handicapés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit opposable
Public cibleTravailleurs handicapés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Direction ODD8 : expansive ; analyse éditoriale.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026-06
Source : Le Projet Socialiste — S'épanouir à égalité (Chapitre12, L'inclusion au travail, puce5, premier dispositif)
« Horaires aménageables sans perte de rémunération. »
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