ODD08.09 · Représentation et partage du pouvoirNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000098

Adopter des codes politiques contre les discours haineux

Portée ou documentée par :Commission européenne contre le racisme et l’intoléranceOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Demander à tous les partis de formaliser un code contre les discours racistes et LGBTIphobes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentcode de conduite
Public ciblePartis politiques

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Commission européenne contre le racisme et l’intoléranceOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-21
Source : France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI — recommandations (Paragraphe discours de haine)
« Engager les partis sur leurs discours. »
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