ODD08.05 · Racisme, origines, convictions et diversités culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000097
Reconnaître la caravane comme logement
Portée ou documentée par :Commission européenne contre le racisme et l’intoléranceOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Reconnaître juridiquement les caravanes des Gens du voyage comme une catégorie de logement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentreconnaissance juridique
Public cibleGens du voyage
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenne contre le racisme et l’intoléranceOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-21Source : France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI — recommandations (Paragraphe Gens du voyage)
« Reconnaissance du mode d’habitat. »
Consulter la source primaire