ODD08.05 · Racisme, origines, convictions et diversités culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000096
Tracer les contrôles d’identité policiers
Portée ou documentée par :Commission européenne contre le racisme et l’intoléranceOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Instaurer un dispositif effectif d’enregistrement des contrôles pour permettre le recours contre les discriminations.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumenttraçabilité
Public ciblePersonnes contrôlées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenne contre le racisme et l’intoléranceOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-21Source : France : traçabilité des contrôles d’identité, droits des migrants, des Gens du voyage et des Roms, LGBTI — recommandations (Paragraphes 1 et 10)
« Rendre les contrôles vérifiables. »
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