ODD08.03 · Droits et inclusion des personnes LGBTI+Niveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000074
Constitutionnaliser le droit de disposer de soi
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Inscrire ce droit fondamental en toutes circonstances.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public ciblePopulation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2026-05-29Source : Appel aux marches des fiertés 2026 (Liste programmatique, première puce)
« Protéger constitutionnellement la libre disposition de soi. »
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