ODD08.03 · Droits et inclusion des personnes LGBTI+Niveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000072

Ouvrir la PMA aux personnes trans

Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Étendre le public admis à la procréation médicalement assistée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension de droit
Public ciblePersonnes trans

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024-06
Source : Le programme du Nouveau Front populaire — Contrat de législature (PDF p.19, Étendre les droits des femmes et des personnes LGBTQI, puce filiation/PMA)
« Élargir l’accès à la PMA. »
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