ODD08.03 · Droits et inclusion des personnes LGBTI+Niveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000061
Uniformiser le formulaire de prénom et civilité d’usage dans l’enseignement supérieur
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Créer un formulaire commun aux établissements.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFormulaire national
Public cibleÉtudiants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-19Source : Avis portant évaluation du Plan pour l’égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023–2026 (A–2026–2) (Annexe 2, recommandation 64)
« Harmonisation administrative du prénom d’usage. »
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