ODD08.07 · Âge et relations entre générationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000051

Transformer l’avantage fiscal des frais bénévoles en crédit d’impôt

Portée ou documentée par :HCFEA — Conseil de l’âgeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ouvrir une compensation fiscale aux bénévoles non imposables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCrédit d’impôt
Public cibleBénévoles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

HCFEA — Conseil de l’âgeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-09-18
Source : Propositions du Conseil de l’âge pour un plan de lutte contre l’âgisme (Proposition 8, p.9)
« Prendre en compte les frais engagés. »
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