ODD08.06 · Inclusion sociale, territoriale et numériqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000040

Fixer un revenu minimum d’existence au moins égal au seuil de pauvreté

Portée ou documentée par :Collectif HandicapsAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Fixer le revenu minimum d’existence des personnes handicapées au moins au seuil de pauvreté.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRevenu minimum
Public ciblePersonnes handicapées

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Collectif HandicapsAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-01-14
Source : Loi du 11 février 2005 : quel bilan 20 ans plus tard ? (Paragraphe des vingt priorités)
« Garantir ce plancher de ressources. »
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