ODD08.04 · Handicap, neurodiversité et accessibilitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000035

Programmer la mise en accessibilité de la voirie

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Imposer aux autorités compétentes une programmation de l’accessibilité de la voirie.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-02-10
Source : Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ? (Accessibilité de la voirie)
« Créer une obligation de programmation. »
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